Conditions Générales de Vente

Respect de la LCEN

La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose que soient mis à la disposition des visiteurs un certain nombre d’informations administratives qui sont détaillées ci-après.

Editeur : Le présent système en ligne est édité par l’ASEP de Besançon, représentée par Jean-Damien TERREAUX, directeur. La direction de la publication est assurée par Julie Robert, responsable du pôle communication & vie des quartiers.

Hébergeur : Le présent système en ligne est hébergé par la société française “O2Switch” ayant le numéro de Siret 510 909 80700024, immatriculé au RCS de Clermont Ferrand, SARL au capital de 100.000 €, opérateur télécom déclaré à l’ARCEP propriétaire de son réseau sous le numéro AS50474.

Contact technique : Le présent système en ligne a été développé par Nicolas Béliard (Beliard.net) et il est constamment mis à jour par Julie Robert, qui peut être contactée à l’adresse j.robert@asep.fr ou de préférence en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition. En cas d’urgence il est vivement recommandé de compléter la demande écrite par un coup de téléphone au 03 81 80 66 83.

RGPD et confidentialité

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 complété par la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 impose un certain nombre d’obligations en matière de protection des données personnelles que nous nous efforçons de respecter.

Identité et coordonnées de l’organisme : le responsable du traitement des données est l’ASEP, ayant son siège au 22, rue Résal, 25000 Besançon. l’ASEP est représentée par Jean-Damien TERREAUX, qui peut être contacté à l’adresse info@asep.fr ou de préférence via le formulaire de contact mis à votre disposition. Il est à noter que le caractère sensible des opérations qui peuvent être sollicitées de la part d’un utilisateur (par exemple un accès à l’ensemble des données qui le concernent) peut nécessiter des étapes préalables de contrôle d’identité pouvant passer par l’exigence de pièces justificatives officielles ou l’usage de canaux de communication spécifiques (courrier recommandé, etc)

Finalités : les données collectées sont utilisées d’une part pour permettre la fourniture des différentes possibilités proposées par la plateforme et d’autre part pour assurer le suivi technique / statistique de la conception et de l’utilisation de l’outil.

Bases légales : les bases légales des traitements de données opérés par cette plateforme sont d’une part le consentement des personnes lorsqu’elles sont membres de l’association et utilisent ses services, ou salariées de l’association et en organisent la fourniture ; d’autre part l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement qui précise à cette occasion que les services offerts en ligne n’ont pas vocation à s’adresser à des enfants en dehors de l’accord et de la surveillance de leurs parents.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données : les données recueillies par cette plateforme peuvent être parfois obligatoires afin de permettre le minimum utile au fonctionnement du système (par exemple avec le prénom, le nom, le courriel et un mot de passe), et parfois être facultatives (coordonnées de contact, etc). A chaque fois que cela est possible, les utilisateurs ont la possibilité de choisir s’ils souhaitent partager leurs coordonnées avec d’autres ou non. Dans tous les cas, le refus de fournir ses données personnelles n’a aucune autre conséquence que celle de rendre impossible l’usage des différents services proposés par la plateforme.

Destinataires ou catégories de destinataires des données : les données recueillies alimentent une base de données dont les accès sont strictement contrôlés. Ceux-ci relèvent de trois catégories. La première concerne le système lui-même qui accède aux données pour les lire, les ajouter, les modifier, et les supprimer au fur et à mesure que les utilisateurs font usage des différentes options et possibilités offertes par la plateforme. La seconde concerne les responsables techniques qui bénéficient d’une “faculté” d’accéder aux données, mais qui ne le font que dans les strictes limites des nécessités du développement de l’outil ou de l’administration du serveur dans le plus strict respect des principes de confidentialité qu’ils soient imposés par la loi ou rappelés dans le contrat d’hébergement liant l’hébergeur et l’hébergé. Enfin la troisième catégorie relève des utilisateurs eux-mêmes pour lesquels le système organise la consultation partielle des données qui sont stockées, dans la stricte limite des nécessités des différentes fonctionnalités utilisées, et des paramètres de confidentialité choisis par les utilisateurs des outils proposés.

Durée de conservation des données : les données recueillies sont conservées tant que les utilisateurs concernés font usage du système. L’effacement systématique et préventif des données relatives à des comptes utilisateurs présentant une longue période d’inactivité pourra être étudié en fonction de la durée de vie de la présente plateforme. Dans l’hypothèse où la plateforme venait à être modifiée ou supprimée, les utilisateurs inscrits en seraient prévenus, pourraient récupérer leurs propres données s’ils le souhaitent durant une période qui leur serait déterminée, avant un effacement complet et définitif.

Droits des personnes concernées : le RGPD nous impose de rappeler que vous bénéficiez de plusieurs droits et le premier d’entre eux est le droit à l’information que vous pouvez exercer en consultant cette page. Vous bénéficiez également d’un droit d’opposition, droit qui vous est rappelé à chaque premier chargement de la plateforme sur un navigateur que vous n’avez pas encore utilisé pour y accéder. Vous bénéficiez aussi d’un droit d’accès qui se manifeste d’une part par la liste des données que le système détient sur vous depuis votre espace utilisateur, et d’autre part par votre capacité à solliciter davantage d’information à tout moment. Vous bénéficiez encore d’un droit de rectification que vous pouvez exercer d’une part par la mise à jour de votre profil utilisateur à tout moment, et d’autre part par une prise de contact si vous souhaitez modifier une donnée initiale (nom, prénom, courriel…) à laquelle vous n’avez pas directement accès en modification. Vous bénéficiez d’un droit à l’effacement, que vous pouvez solliciter à n’importe quel moment en prenant contact avec nous. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité, qui n’est pas mise en œuvre de manière autonome et automatique depuis le profil utilisateur. Nous devons également vous rappeler que vous conservez en permanence le droit à une intervention humaine. Le présent système ne prend aucune décision (contractuelle, …) de manière autonome et toute anomalie qui serait constatée dans les procédures automatisées (inscription, validation de courriel, …) peut naturellement nous être signalée afin que le nécessaire soit effectué pour rétablir une situation “normale”. Sachez que l’ensemble de vos droits est expliqué de manière détaillée sur les sites officiels, notamment celui de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Coordonnées du délégué à la protection des données : voir le premier paragraphe.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés et que les réponses apportées à vos questions ou demandes ne sont pas suffisantes malgré plusieurs échanges, vous êtes informés qu’il vous est possible d’introduire un recours auprès de la CNIL.

Conditions générales

Description du site : le présent site internet est mis à votre disposition par l’ASEP de Besançon pour vous informer sur ses différentes activités, sur son organisation et sur les différents outils mis à la disposition du public par l’association dans le but qu’elle poursuit de répondre à son objet social.

Droits et les obligations de l’utilisateur : les utilisateurs dotés d’identifiants de connexion permettant d’accéder à l’administration du site ont l’obligation de maintenir le caractère confidentiel des identifiants de connexion qui leurs sont personnels et doivent utiliser un mot de passe suffisamment robuste pour répondre aux niveaux de sécurité recommandés par l’ANSSI pour cet usage. L’ensemble des visiteurs ont l’obligation d’utiliser le site conformément à sa destination et l’obligation de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Il est notamment rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal prévoient des sanctions particulièrement importantes pour toute personne tentant de s’introduire dans des systèmes informatiques, allant de 30.000 à 75.000 euros.

Droits et les obligations de l’éditeur : l’ASEP de Besançon s’efforce de maintenir l’accès au site, d’en assurer le bon fonctionnement et de donner suite à toute remarque conduisant à suggérer des améliorations de fonctionnement ou visant à corriger des beugs éventuels. L’ASEP décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers, elle prend toutes les mesures préventives appropriées afin de prévenir et le cas échéant détecter et bloquer toute tentative d’accès non autorisé. Toute tentative malveillante donnera lieu à un dépôt de plainte systématique.

Responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes : des liens de redirection du site peuvent pointer vers des sites tiers. Le fonctionnement d’internet peut conduire à ce que ces sites externes soient mis à jour ou rencontrent des problèmes postérieurement à l’établissement des liens externes qui y conduisent et l’ASEP décline donc toute responsabilité dans les situations où les sites extérieurs seraient victimes de contenus malveillants, d’attaques informatiques ou de contenus illégaux.

Rappel du droit de la propriété intellectuelle : il est rappelé aux internautes que les éléments du site – textes, vidéos, images – sont protégés par le droit d’auteur et que leur réutilisation notamment commerciale sans autorisation préalable expresse est interdite. Les visiteurs sont bien sûr vivement encouragés à partager les différents contenus de ce site en partageant des liens permettant d’accéder directement à notre site et à consulter nos contenus “sur place”, dans leur contexte et accompagnés de toutes les informations complémentaires qui peuvent être pertinentes. Lorsque des extraits ou des éléments de ce site sont présentés au public ou en tout lieu extérieur au site, il est demandé d’indiquer loyalement la source de ces fragments avec à minima l’indication de l’ASEP de Besançon et de son site internet asep.fr.

Rappel sur la force majeure : la force majeure est un évènement extérieur imprévisible et insurmontable qui contraindrait l’ASEP à ne pas pouvoir ou à ne plus pouvoir assurer le fonctionnement normal de son site internet. Si l’ASEP s’engage en permanence à diffuser la meilleure information à l’ensemble de ses adhérents ainsi qu’au grand public à travers les moyens et canaux dont elle dispose, elle ne s’engage pas à le faire exclusivement et spécifiquement via son seul site internet qu’elle peut suspendre ou modifier à tout moment. Elle rappelle que plusieurs canaux de communication sont ouverts tant avec le public qu’avec les adhérents et que toute information manquante ou question particulière peut être transmise par courrier postal, par téléphone, ou par une visite physique lors de ses jours et horaires d’ouverture.

Modalités de règlement des litiges : fidèle à sa tradition d’ouverture, de dialogue et de co-construction, l’ASEP invitera au règlement d’un éventuel conflit à l’amiable. A défaut de règlement amiable, toute instance doit intervenir auprès de la juridiction appropriée dont le ressort couvre le lieu du siège de l’ASEP de Besançon.